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Concernant CLAMP-FANS.com

  • Politique de confidentialité

Conditions d’utilisation

Les conditions d'utilisation (ci-après dénommées «présent accord») déterminent les points devant être respectés lors de l'utilisation des services (ci-après dénommés «ce service») fournis par Kodansha Co., Ltd. (ci-après dénommée «notre société») sur ce site internet. Pour l'utilisation de ce service, il est nécessaire de lire en intégralité le texte du présent accord et d’en accepter le contenu.

Article 1 (champ d'application)

  1. 1.Le présent accord s'applique à toutes les questions relatives à ce service entre notre société et l'utilisateur.
  2. 2.Notre société, concernant ce service, en plus du présent accord, peut prendre diverses dispositions (ci-après dénommées «prescriptions individuelles») telles que des règles d'utilisation et autres. Les dites prescriptions individuelles, quel que soit leur nom, feront partie du présent accord.
  3. 3.Si les dispositions des prescriptions individuelles citées au paragraphe précédent diffèrent de celles du présent accord, sauf indication contraire dans les prescriptions individuelles, la priorité sera donnée au prescriptions du présent accord qui dès lors s'appliqueront.

Articles 2 (interdictions)

L’utilisateur, lors de l’utilisation de ce service, ne peut commettre les actes suivants :

  1. ①Actes contraires aux lois ou à l'ordre public.
  2. ②Actes liés à des actions criminelles.
  3. ③Actes portant atteinte aux droits sur la propriété intellectuelle.
  4. ④Actes de diffamation, insultes ou actions portant atteinte aux activités professionnelles d’autres personnes.
  5. ⑤Actes portant atteinte à la vie privée.
  6. ⑥Actes perturbant ou détruisant les fonctions serveurs voire réseau de notre société.
  7. ⑦Actes pouvant perturber le fonctionnement des services de notre société.
  8. ⑧Actes visant à collecter ou stocker les informations personnelles d'autres utilisateurs.
  9. ⑨Actes visant à usurper l'identité d'autres utilisateurs.
  10. ⑩Actes procurant un profit direct ou indirect à un groupe criminel.
  11. ⑪Actes portant atteinte aux droits sur la propriété intellectuelle, aux droits à l’image, à la vie privée, à l'honneur voire d'autres droits ou intérêts de notre société ou d'un tiers.
  12. ⑫Actes de publication ou d’envoi de termes trop violents, termes au caractère explicitement sexuel, termes discriminant race, nationalité, croyance, sexe, statut social, statut familial et autres contenus de nature criminel pouvant mettre les autres mal à l'aise.
  13. ⑬Actes visant à effectuer des affaires, des annonces, de la publicité, des sollicitations, ayant un but lucratif (à l'exclusion de celles approuvées par notre société), ainsi que les actes sexuels ou obscènes, actes visant à rencontrer des inconnus du sexe opposé, actes visant à harceler ou calomnier d'autres utilisateurs, et tout autre acte utilisant ce service à des fins autres que l'utilisation prévue par ce service.
  14. ⑭Actes en rapport avec des activités religieuses ou encore sollicitation d’organisations religieuses.
  15. ⑮Actes visant à ouvrir un système de vente pyramidale, ou encore le fait de solliciter ou gérer les affaires pour un tel système.
  16. ⑯Autres actes que notre société jugera inappropriés.

Article 3 (suspension de fourniture du service)

  1. 1.Si notre société juge qu’un des motifs suivants le justifie, elle se réserve le droit de suspendre voire interrompre totalement ou en partie la fourniture de ce service sans en informer préalablement l'utilisateur.
    1. ①Lorsqu’il y a maintenance / inspection ou mise à jour du système informatique lié à ce service.
    2. ②Lorsqu’il devient difficile de fournir ce service en raison d'un cas de force majeure tel qu'un tremblement de terre, un impact d’éclair, un incendie, une panne de courant ou autre catastrophe naturelle.
    3. ③Lorsqu'un de nos ordinateurs ou une ligne de communication ne peut plus fonctionner en raison d'un accident.
    4. ④Lorsqu'il est jugé difficile de fournir ce service.
  2. 2.Notre société ne peut être tenue responsable de tout désagrément ou dommage subi par les utilisateurs ou un tiers en raison de la suspension ou interruption de fourniture de ce service et ceci pour quelque raison que ce soit.

Article 4 (restrictions d'utilisation)

  1. 1.Notre société se réserve le droit de restreindre en totalité ou en partie l’utilisation de ce service à un utilisateur sans préavis si cet utilisateur est concerné par l’un des points suivants.
    1. ①En cas de violation d'un Article du présent accord.
    2. ②Dans d'autres cas où notre société jugerait l’utilisation de ce service inappropriée.
  2. 2.Notre société ne sera en aucun cas tenue responsable des dommages causés à un utilisateur en raison des actions entreprises par notre société sur la base de ces Articles.

Article 5 (clauses d’exception et exclusion de garantie)

  1. 1.Notre société ne garantie ni expressément ni implicitement l’absence de faille dans ce service en lui-même ou au niveau juridique (y compris concernant la sûreté, la fiabilité, l'exactitude, l'exhaustivité, l’efficacité, la compatibilité à des fins spécifiques, les défauts liés à la sécurité, les erreurs et les bogues, l’atteinte aux droits, etc.).
  2. 2.Notre société ne sera pas tenue responsable des dommages causés à un utilisateur en raison de ce service. Cependant, cette clause de non-responsabilité ne s'applique pas si le contrat (incluant le présent accord) qui concerne ce service entre notre société et l'utilisateur est un contrat à la consommation tel qu’il est défini dans la loi sur les contrats à la consommation.
  3. 3.Même dans le cas prévu par la réserve du paragraphe précédent, notre société ne sera en aucun cas tenue responsable des dommages (y compris les cas où notre société voire les utilisateurs prévoient la survenance de dommages ou peuvent le prévoir) causés à un utilisateur parmi lesquels les dommages dus à des circonstances particulières suite à une défaillance ou d’une responsabilité délictuelle en raison d’une négligence (à l'exclusion d'une négligence grave) de la part de notre société.
  4. 4.Même si notre société est tenue comme responsable pour une raison quelconque, il n’incombera pas à notre société d’indemniser au-delà d’une limite de 10 000 yens, par ailleurs, notre société ne sera pas responsable des dommages accessoires, indirects, spéciaux, futurs ou encore des dommages provenant d'un manque à gagner.
  5. 5.Notre société ne sera pas tenue responsable des transactions, communications ou litiges entre un utilisateur et un autre utilisateur voire un tiers concernant ce service.

Article 6 (modifications dans le contenu du service, etc.)

Notre société se réserve le droit de modifier, ajouter voire orienter en partie voire totalement du contenu dans ce service, ou encore d’interrompre la fourniture de ce service sans préavis donné aux utilisateurs, et elle ne sera pas tenue responsable des dommages causés aux utilisateurs suite à de telles actions.

Article 7 (modifications des conditions d’utilisation et de ce service)

  1. 1.Notre société pourra modifier le présent accord si cela est jugé nécessaire, et ceci sans avoir à obtenir le consentement des utilisateurs.
  2. 2.Le présent accord après modification prendra effet à la date désignée séparément par notre société, et en l'absence d'une telle désignation de la part de notre société, les modifications prendront effet à partir du moment où les éléments modifiés seront publiés sur le site.
  3. 3.Si ce service est utilisé après modification de ce présent accord, il sera considéré que les utilisateurs ont accepté le contenu de ce présent accord après modification.

Article 8 (traitement des données personnelles)

Notre société se doit de traiter de manière appropriée les données personnelles acquises suite à l'utilisation de ce service, et ceci conformément à la politique de confidentialité de notre société.

Article 9 (interdiction de cession des droits et obligations)

Sans l’accord écrit de notre société obtenu au préalable, l'utilisateur ne peut céder ni donner en garantie à un tiers son statut ou les droits et obligations qui lui incombent sur la base du présent accord.

Article 10 (séparabilité)

Même dans un cas où une prescription du présent accord (y compris chaque Article, paragraphe ou numéro) est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, la validité, la légalité et l'applicabilité des autres prescriptions du présent accord ne seront pas du tout affectées par un tel jugement.

Article 11 (lois applicables / juridiction compétente)

  1. 1.La loi japonaise demeure la loi applicable pour l'interprétation et l'application du présent accord.
  2. 2.En cas de litige avec notre société concernant ce service, le tribunal du district de Tokyo sera considéré exclusivement comme juridiction compétente en première instance.

Fait le 16 décembre 2019

Société exploitante : Kodanshakodansha.co.jp